CGV & Mentions Légales

CONDITIONS D'UTILISATION

Tarif et paiement 

Les prix sont indiqués en euros TTC hors frais de port. L'Atelier de Poup s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois,  elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.

Les paiements se font en ligne par carte bancaire, VISA ou virement Paypal. Les paiements sont sécurisés. Les paiements par chèques ne sont pas autorisés.

Disponibilité 

L'Atelier de Poup se réserve le droit de ne pas enregistrer une commande et un paiement pour quelque raison que ce soit et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement. Le délai de confection est variable de 2 à 6 semaines suivant l'affluence, date de commande.

Caractéristique des produits

Les créations sont imaginées et réalisées par la créatrice dans son atelier. Chaque article est accompagné d’un descriptif sur chaque fiche produit.

Les photographies des produits sont le plus fidèle possible, toutefois l'éclairage et le support électronique peuvent parfois altérer le rendu des photos. Les créations étant réalisées à la main, des différences peuvent être observées d'un article à un autre.

Droit de rétractation 

Conformément à l'article L121-20 du Code de la consommation, le client dispose d'un droit de rétractation à exercer dans un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la commande. Le client n'a ni à justifier de motifs ni à payer de pénalités, mis à part les frais de retour. 

Le produit devra être expédié dans son emballage d'origine, en parfait état, non porté, non lavé. Tout article sale, incomplet ou endommagé ne pourra être repris par L'Atelier de Poup.

Exception pour les ouvrages sur-mesure à la commande :

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits confectionnés sur mesure selon les spécifications du client ou personnalisés. Les produits concernés ne pourront être retournés. Les produits ne sont donc pas éligible à une rétractation ou un retour. De ce fait, aucun retour ni aucun remboursement ne sera accepté.

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les conditions générales de ventes détaillent les droits et obligations de latelierdepoup et de son client dans le cadre de la vente en ligne des produits suivants : vêtements et accessoires enfants. En confirmant sa commande, le client reconnait avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et il reconnait les accepter dans leur intégralité.

MENTIONS LEGALES

IDENTIFICATION

Créateur et éditeur du site 

www.latelierdepoup.com

L'Atelier de Poup– Marion HERODET
Raison sociale : L'Atelier de Poup est une micro-entreprise inscrite à la chambre des métiers et de l'artisanat.
Identifiant SIRET : 90938725000014

Contenu du site et propriété intellectuelle

L'Atelier de Poup ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur le site. Les informations de ce site peuvent contenir des inexactitudes techniques ou des erreurs typographiques. Ces informations peuvent être périodiquement modifiées et les modifications seront incorporées dans les nouvelles éditions.

L'Atelier de Poup peut, à tout moment, sans préavis, apporter des améliorations ou des changements aux produits, aux programmes ou aux services décrits sur ce site.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit est interdite. Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu, des informations qui y sont divulguées engagerait la responsabilité de l’utilisateur et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant, sur le site www.latelierdepoup.com qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la Propriété Intellectuelle de la Directive Européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. A ce titre, toute reproduction ou extraction engagerait la responsabilité de l’utilisateur.

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RESPONSABILITE TECHNIQUE

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Si l’utilisation du site ou de son contenu devait entraîner une nuisance pour l’internaute le contraignant à faire réparer ou remplacer des équipements, matériels ou des bases de données, L'Atelier de Poup ne saurait être redevable des frais engendrés par ces opérations.

POLITIQUE D'EXPEDITION

Le tarif est calculé en fonction du poids/volume de votre commande. Les commandes sont expédiées à l'adresse indiquée lors de la commande, par La Poste avec suivi de livraison, soit environ 2 à 4 jours ouvrés. L'Atelier de Poup n'est pas tenue responsable des pertes, retards de livraison, en raison d'erreurs ou de perturbation des transports. Dans le cas où un client aurait fait une erreur dans l'adresse fournie lors de sa commande, L'Atelier de Poup ne sera pas tenue pour responsable du retard ou de la non livraison de la commande. Les frais d'expédition sont à la charge du client.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Nous recueillons des informations lorsque vous vous inscrivez sur notre site, lorsque vous vous connectez à votre compte, faites un achat, participez à un concours, et / ou lorsque vous vous déconnectez. Les informations recueillies incluent votre nom, votre adresse e-mail, numéro de téléphone, et / ou carte de crédit. En outre, Nous sommes les seuls propriétaires des informations recueillies sur ce site. Vos informations personnelles ne seront pas vendues, échangées, transférées, ou données à une autre société pour n’importe quelle raison, sans votre consentement, en dehors de ce qui est nécessaire pour répondre à une demande et / ou une transaction, comme par exemple pour expédier une commande. En utilisant notre site, vous consentez à notre politique de confidentialité.

POLITIQUE DE REMBOURSEMENT

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits confectionnés sur mesure selon les spécifications du client ou personnalisés. Les produits concernés ne pourront être retournés. Les produits ne sont donc pas éligible à une rétractation ou un retour. De ce fait, aucun retour ni aucun remboursement ne sera accepté.

En cas de non conformité de l’article et sous réserve de constatation du défaut, la reprise sera acceptée.

Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable par mail à l'adresse suivante : info@latelierdepoup.com

Les articles doivent être retournés neufs, non portés et non lavés sous 48 heures dans leur conditionnement et leur emballage d’origine, en Lettre Suivie ou Colissimo Recommandé à la charge du client, à l’adresse suivante :

L’atelier de Poup
18 rue du bois des cheminées
18570 Morthomiers

Si les conditions susmentionnées sont remplies, le retour du produit sera accepté et fera l’objet d’un remboursement ou de la délivrance d’un avoir du montant correspondant, dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de réception du colis.